J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12225
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Arrêté du 10 juillet 2000 fixant les prix des publications éditées et diffusées par la direction des relations avec les publics et de la communication
NOR : ECOZ0000010A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 98-190 du 16 mars 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1998 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Le prix de vente des publications éditées et diffusées par la direction des relations avec les publics et de la communication sont fixés ainsi qu'il suit :
Publications éditées par la Dircom
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 06/08/20 0 page 12225 à 12227
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Art. 2. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
Achat groupé de 10 à 20 ouvrages : - 10 % ;
Achat groupé de 21 à 40 ouvrages : - 15 % ;
Achat groupé de 41 à 60 ouvrages : - 20 % ;
Achat groupé de 61 à 100 ouvrages : - 25 % ;
Achat groupé de plus de 100 ouvrages : - 30 %.
Art. 3. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée :
Aux personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : - 20 % ;
Aux libraires : - 30 % ;
Aux étudiants et enseignants : - 30 %.
Art. 4. - Le directeur pour les relations avec les publics et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations avec les publics
et de la communication,
M. Le Clainche